Politique de confidentialité 2018-10-31T15:36:34+00:00

Politique de confidentialité – www.apromo11.com

La présente Politique de confidentialité régit la collecte et le traitement, par la société APROMO11, des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des utilisateurs du site Internet www.apromo11.com et des mini sites édités par la société APROMO11 dans le cadre des opérations promotionnelles qu’elle organise (ci-après les « Utilisateurs » et le « Site » / les « Sites »).

Elle est applicable à raison de toute utilisation par l’Utilisateur des Sites et de leurs différents services, incluant notamment la navigation sur les Sites, la participation aux opérations promotionnelles et les demandes d’information.

La présente Politique de confidentialité vient compléter les dispositions applicables à la relation entre la société APROMO11 et l’Utilisateur, et doit donc être lue en parallèle avec les autres conditions applicables, et en particulier avec les [Conditions Générales de Participation / Conditions Générales de Vente] accessibles depuis les Sites.

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La société APROMO11, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°791 226 731, et dont le siège social est sis 176 avenue Charles de Gaulle – 92522 Neuilly-sur-Seine, est le Responsable du traitement des Données Personnelles réalisé via les Sites.

En cette qualité, la société APROMO11 s’engage à respecter les dispositions issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Informatique et Libertés ») modifiée, et du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (dit « RGPD »).

La société APROMO11 peut être contactée par courrier à l’adresse indiquée ci-avant, par téléphone au [à compléter le cas échéant] ou par e-mail à l’adresse bonjour@apromo11.com.

2. FINALITES

Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur à la société APROMO11 font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par la société APROMO11 pour les finalités suivantes :

• Organisation et gestion de campagnes promotionnelles, incluant notamment la création de la campagne, des conditions de l’offre et de la communication organisée autour de la campagne, la création et la gestion du mini site relatif à l’opération en cause, la gestion de la relation avec les partenaires, la gestion des inscriptions des participants, la communication et la fourniture de la prime ou du cadeau, l’édition d’un rapport d’opération ou de statistiques ;

• Communiquer avec les Utilisateurs afin de répondre à leurs demandes et sollicitations ;

• Gérer les réclamations et litiges éventuels ;

• Adresser à l’Utilisateur, après avoir recueilli son accord préalable exprès, des newsletters, messages d’information et offres promotionnelles de la part de la société APROMO11 ou de la société pour le compte de laquelle l’opération est réalisée.

Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur se rend sur les Sites, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par la société APROMO11 ou par tout prestataire de son choix à des fins statistiques, afin d’améliorer l’utilisation des Sites, et en particulier de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites et le parcours de l’Utilisateur sur le site.

3. FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Certains des traitements réalisés par la société APROMO11 conformément aux finalités énoncées ci-avant sont nécessaires pour permettre à la société APROMO11 de :

• Remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis de certains Utilisateurs ;

• Respecter les obligations légales qui lui incombent ;

• Répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à sa gestion.

Dans tous les autres cas, les traitements réalisés par la société APROMO11 sont possibles dans la mesure où l’Utilisateur y a expressément consenti.

4. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

La société APROMO11 prend toutes les mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour assurer la sécurité des Données Personnelles de l’Utilisateur, en particulier, contre la perte, l’altération, la diffusion ou l’usage illégal de ses données.

La société APROMO11 s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre des traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.

A cet égard, la société APROMO11 s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel respectent cette exigence de protection des Données Personnelles de l’Utilisateur par la mise en place de mesures appropriées. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage de certaines données (comme les données bancaires), et l’accès restreint aux Données Personnelles.

La société APROMO11 invite l’Utilisateur à la plus grande prudence dans la communication de ses Données Personnelles, par ses soins, à des tiers. Certains messages ou sollicitations reçus peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles concernant l’Utilisateur en vue d’une utilisation frauduleuse (pratique du phishing). Si l’Utilisateur reçoit un message qui paraît être une tentative de phishing, il est invité à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message. L’Utilisateur dispose de la possibilité de le signaler par e-mail à l’adresse bonjour@apromo11.com et sur www.signal-spam.fr.

5. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l’Utilisateur pourront être communiquées à des tiers sous-traitants de la société APROMO11 pour assurer l’accès et l’utilisation des Sites et de ses services, et le bon déroulement des opérations de promotion.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne font pas l’objet de communication ou de transfert à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles, sauf accord préalable exprès de l’Utilisateur.

Le choix par l’Utilisateur de recevoir des offres ou messages de prospection commerciale de la part de la société APROMO11 et/ou de ses partenaires est subordonné à son accord préalable et exprès au moyen d’une case à cocher correspondante accessible lorsqu’il est invité à fournir des Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite plus les recevoir, il dispose de la possibilité de se désinscrire à tout moment [via le lien situé au bas de chacun des messages reçus / par e-mail à l’adresse à compléter]].

Les données à caractère personnel des consommateurs participant aux opérations promotionnelles sont également transmises à la société pour le compte de laquelle l’opération est réalisée, aux seules fins de sa mise en œuvre.

A cet égard, les données à caractère personnel des consommateurs ne seront pas transmises à des tiers à d’autres fins, et en particulier à des fins de prospection commerciale.

Dans certains cas, la société APROMO11 est susceptible de communiquer les Données Personnelles de l’Utilisateur à toute autorité administrative ou judiciaire qui lui en ferait la demande, conformément à la législation en vigueur.

6. TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE

Dans le cadre de ses activités, la société APROMO11 est susceptible de transférer les Données Personnelles de l’Utilisateur à des personnes ou à des entités situées en dehors de l’Union Européenne, dans les pays suivants : [à lister].

Il est possible que certains des pays tiers dans lesquels les Données Personnelles de l’Utilisateur sont transférées appliquent une législation moins protectrice des Données Personnelles. Dans cette hypothèse, la société APROMO11 met en œuvre les garanties appropriées afin d’assurer que les Données Personnelles de l’Utilisateur bénéficient d’un niveau de protection conforme à la règle applicable.

Pour obtenir des informations supplémentaires sur ces garanties, l’Utilisateur peut contacter la société APROMO11 en formulant une demande par courrier à l’adresse mentionnée ci-avant, ou par e-mail à l’adresse bonjour@apromo11.com.

7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

La société APROMO11 ne conservera les Données Personnelles de l’Utilisateur que pour une durée limitée, déterminée en fonction de la nature des données en cause, et du traitement concerné.

Sur cette base, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront conservées pour les durées suivantes :

• Données relatives aux commandes de prestations auprès de la société APROMO 11 : 36 mois à compter de la date de la commande ;

• Données bancaires : 13 mois au maximum à compter de leur fourniture ;

• Données prospects : 12 mois à compter de la dernière activité sur le site ;

• Données des consommateurs : la durée nécessaire à la mise en œuvre totale de l’opération jusqu’à la délivrance de la prime au(x) consommateur(s) gagnant(s), augmentée d’une durée de 6 mois aux fins de gestions des éventuels retours ou réclamations.

Une fois ces durées atteintes, certaines des Données Personnelles en cause peuvent faire l’objet d’une procédure d’archivage à des fins de gestion de la comptabilité et de gestion des litiges ou réquisitions, pour une durée ne pouvant excéder les prescriptions légales dans ces matières.

8. DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de suppression de tout ou partie des Données Personnelles le concernant, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des Données Personnelles, qu’il peut exercer par courrier envoyé à la société APROMO11, 176 avenue Charles de Gaulle – 92522 Neuilly-sur-Seine, ou par e-mail à : bonjour@apromo11.com.

Pour les traitements fondés sur le recueil du consentement de l’Utilisateur, celui-ci bénéficie en outre du droit de retirer son consentement à tout moment.

L’Utilisateur est averti que l’exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de la société APROMO11 de procéder à l’archivage de certaines des Données Personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.

De telles demandes devront être présentées par l’Utilisateur personnellement et par écrit, signées et accompagnées de la photocopie d’une pièce d’identité portant la signature de son titulaire. Ces informations ne seront traitées qu’à des fins d’identification de l’Utilisateur et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse e-mail ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse. La société APROMO11 disposera d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant réception de la demande.

L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL.

9. UTILISATION DE COOKIES

Un cookie est un fichier envoyé par un site Internet lorsqu’il est visité, et conservé dans les navigateurs Internet.

Généralement, les cookies sont utilisés afin de mesurer et d’évaluer le comportement des Utilisateurs qui se rendent sur un site Internet (nombre de visiteurs, durée des visites, éléments les plus consultés…). Il existe plusieurs types de cookies, parmi lesquels certains sont non identifiants, et d’autres qui sont identifiants. Certains cookies peuvent être associés à d’autres données dans le but de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur sur un site Internet. Lorsque les cookies sont identifiants, ils permettent la collecte et le traitement de Données Personnelles.

La société APROMO11 utilise des cookies lorsque l’Utilisateur navigue sur les Sites. Ces cookies sont utilisés à des fins de mesure de fréquentation du Site, afin de fournir à la société APROMO11 des informations sur la façon dont l’Utilisateur circule sur les Sites, et afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur les Sites.

Les cookies utilisés par la société APROMO11 sont stockés pendant un délai maximal de 13 mois à compter de leur premier dépôt sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

Il est également possible que des tiers utilisent des cookies afin de recueillir des données liées à la navigation de l’Utilisateur. La société APROMO11 n’est en aucun cas responsable des opérations liées à l’utilisation des cookies de tiers.

L’Utilisateur a la possibilité de paramétrer le fonctionnement des cookies installés sur son ordinateur en configurant les paramètres de son navigateur. Pour en savoir plus sur la façon dont vous pouvez gérer ou supprimer les cookies depuis votre navigateur, vous pouvez consulter les pages suivantes, en fonction de votre navigateur :

• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
• Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
• Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
• Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Si l’Utilisateur choisit de désactiver ou de bloquer certains cookies, les fonctionnalités qui y sont associées (par exemple la personnalisation de l’expérience de navigation sur le Site Internet www.apromo11.com) ne pourront pas lui être appliquées.

10. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 30/10/2018.

Elle peut être modifiée par la société APROMO11 à tout moment.

En cas de modification de la Politique de confidentialité, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au Site.

En cas de litige entre l’Utilisateur et la société APROMO11, la Politique de confidentialité à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.